CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Les conditions générales de vente et de livraison s'applique à toutes les ventes de Direct Endodontics SAS. " Direct Endodontics " ou " nous " ou " Directendo.com " ou " Société " désigne Direct Endodontics S.A.S société en cours de constitution au RCS de Paris.
Le Dr Charles J. Goodis est président et le siège de la société est situé au 91, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS.
Le présent extrait des Conditions Générales de Vente et de Livraison s'applique à toutes les ventes effectuées sur le site https://www.directendo.com/ ("Site") qui est limité aux professionnels de la santé tels que définis ci-dessous.
Avant le 1er janvier, 2023 ("Date de lancement"), aucune commande ne sera passée, et tous les produits énumérés sur le Site ne constituent pas une offre de vente.
L'ensemble du contenu du Site ou des brochures n'est qu'informatif de la future offre de vente qui débutera à la Date de Lancement et ne saurait donc être considéré aujourd'hui par les Utilisateurs comme une offre commerciale. Ce n'est qu'après la Date de lancement, et selon les conditions générales proposées à la Date de lancement, que Direct Endodontics sera liée contractuellement à la vente des Produits.
Afin d'éviter tout malentendu sur les termes et les "Slogans" publiés sur le Site, certaines définitions sont proposées.

DÉFINITIONS

"Professionnels de la santé" : une personne exerçant en vertu d'une licence professionnelle valide, possédant une expertise spécialisée et des connaissances reconnues dans le secteur de l'art dentaire ainsi que dans l'utilisation de services médicaux et d'outils connexes.

" Utilisateur(s) " désigne un ou des professionnels de la santé ou une personne agissant en son nom qui navigue(nt) sur le site Internet sans ouvrir de compte client.

" Utilisateur(s) Compte Client " désigne un ou des professionnels de la santé ou une personne agissant en son nom qui ouvre un Compte client mais n'effectue aucune commande sur le Site Internet.

" Client " désigne un ou des professionnels de la santé ou une personne agissant en son nom qui a ouvert un compte client et passé une commande sur le site internet.

Slogans et accroches

"Expédition gratuite" signifie que les frais d'expédition des produits sont à la charge de Direct Endodontics.

"Garantie de remboursement à 100% de tous les produits non ouverts pendant trois ans" signifie que tous les achats tels que les packs qui n'ont pas été ouverts peuvent être retournés pendant trois ans (36 mois) à compter de la date de création du compte client.

"SKU" désigne une unité de gestion des stocks qui est un code-barres scannable, le plus souvent imprimé sur les étiquettes des produits.

"Remboursement à 100% de jusqu'à 2 emballages vides d'instruments par UGS" signifie qu'un remboursement total de 2 produits même utilisés est autorisé à condition que le compte client soit actif et que les emballages vides soient renvoyés à la seule charge du client à Direct Endodontics ou qu'il suive les instructions fournies par l'équivalent de Direct Endodontics pour les renvoyer.

"Économisez 10 % supplémentaires les 12 premiers mois" signifie que cette offre débute le 1er, septembre 2022 et qu'elle est valable jusqu'au 31 décembre, 2022 et aussi longtemps que vous vous abonnez à la lettre d'information de Direct Endodontics, puis qu'une réduction de 10 % s'applique à chaque achat effectué pendant les 12 mois commençant à la date de lancement.

"Recevez votre échantillon d'instruments endodontiques NiTi à des fins d'évaluation" signifie qu'un échantillon est remis aux nouveaux clients qui s'inscrivent et acceptent que cet échantillon soit uniquement utilisé par des professionnels de la santé à des fins d'évaluation (éducation ou formation) et non comme un dispositif médical utilisé sur des patients.

ARTICLE 1 - L'ACCÈS AU SITE

Tout accès au site ou toute commande passée sur ce site est limité aux professionnels de la santé exerçant avec une licence professionnelle valide dans le secteur de l'odontologie ou aux personnes agissant pour le compte de ces professionnels de la santé. Direct Endodontics demande à tout moment à l'utilisateur du site Web de consentir à ce qu'il soit un professionnel de la santé. Aucun accès n'est possible sans ce consentement ou sans avoir fourni la preuve de ce statut par tout moyen.
Toute déclaration erronée est sous la seule responsabilité du déclarant. Direct Endodontics pourra engager toute procédure judiciaire ou administrative à l'encontre de cette personne, physique ou morale, et pourra demander son indemnisation. Direct Endodontics aura tous les droits d'exclure une telle personne de son site Internet.

ARTICLE 2 - LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés sur le site Direct Endodontics est réservée aux professionnels de la santé résidant dans l'Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse.
L'échantillon "Instruments endodontiques NiTi" ("échantillon") est livré à l'adresse fournie lors de l'inscription.
L'échantillon ne doit être utilisé qu'à des fins d'évaluation par un professionnel de la santé. L'échantillon peut être utilisé à des fins éducatives ou de formation par le professionnel de la santé et ne peut être utilisé dans le cadre des soins du patient.
Toute utilisation illicite est sous la seule responsabilité du professionnel de santé.

ARTICLE 3 - DROIT DE RETOUR

Deux causes différentes s'appliquent à votre droit de retour :
• retour pour cause de non-conformité du produit par rapport à la qualité, comme cela sera détaillé ultérieurement lors de la vente des produits.
• Retour pour cause d'insatisfaction.
Après la date de lancement, à moins que vous n'ayez ouvert le(s) emballage(s) du(des) produit(s), le client peut retourner le(s) produit(s) sans donner de raison dans un délai de trois ans à compter du jour où le(s) produit(s) a(ont) été acheté(s).
Vous devez soumettre votre demande directement à Direct Endodontics pour connaître les instructions de retour, à l’adresse suivante : return@directendo.com

ARTICLE 4 - PRIX ET DISPONIBILITÉ

Les délais de livraison ne sont pas garantis et ne doivent pas être considérés comme tels.
Les produits figurant sur le site web sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés ou mis à jour jusqu'à la date de lancement.
Les prix des produits sont indicatifs et seront confirmés à la date de lancement. Étant donné que nous traiterons votre commande à partir de la date de lancement, nous vous informerons par e-mail dès que possible si les produits que vous avez commandés s'avèrent indisponibles et vous ne serez pas facturé pour ces produits.
Tous les prix comprennent la TVA légalement applicable.
Entre le 1er septembre 2022 et décembre 2022, toutes les informations relatives aux produits/échantillons figurant sur notre site Web sont fournies à titre indicatif uniquement.
À la date de lancement, nous vous recommandons de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur notre site Web. Veillez à toujours scanner le code QR figurant sur l'emballage du produit et à lire les étiquettes, les avertissements et les informations d'utilisation.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Nous ne serons pas tenus responsables de toute information concernant les produits sur le site Web avant la date de lancement. Nous ne serons pas non plus tenus responsables du retard ou de l'échec du processus d'enregistrement.
En tant qu'utilisateur, compte client ou client, vous êtes entièrement responsable de
• toute déclaration sur votre statut professionnel tel que Professionnel de santé ;
• l'utilisation correcte de l'échantillon ;
• l'utilisation de votre "Code client Direct Endodontics",
• l'utilisation de la remise de 10 % qui ne devrait être nommée que pour vous,
Direct Endodontics a le droit de demander l'indemnisation des dommages directs et indirects qui sont le résultat d'une violation du présent extrait des conditions générales de vente et de livraison ou d'une violation de la réglementation par l'utilisateur.
Direct Endodontics ne peut être tenu responsable que de sa politique de confidentialité.

ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises, à l'exception de l'ordre public, le cas échéant.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront les tribunaux de Paris (France).

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cet extrait des conditions générales de vente et de livraison à tout moment. Les présentes conditions seront mises à jour et modifiées à la date de lancement.
Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que vous disposez de l'extrait des conditions générales de vente et de livraison le plus récent et le plus à jour. Vous serez soumis aux termes et conditions, aux politiques et à l'extrait des conditions générales de vente en vigueur au moment où vous nous commandez des produits. Si l'une des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.